CROUS : Loi n° 2016-08 portant céation des CROUS de Ziguinchor, Bambey et Thiès

Publié le par UNAPEES

CROUS : Loi n° 2016-08 portant céation des CROUS de Ziguinchor, Bambey et Thiès

EXPOSE DES MOTIFS

Dans la dynamique de faciliter davantage l'accès à l'enseignement supérieur, le Gouvernement a fortement élargi la carte universitaire pour une meilleure couverture du territoire national.

A côté des universités déjà opérationnelles à savoir l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, l'Université de Thiès, l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, l'Université Alioune Diop de Bambey, l'Université Assane Seck de Ziguinchor, l'Université virtuelle du Sénégal, les universités Amadou Mahtar MBOW de Diamniadio et El Hadji Ibrahima NIASS du Sine Saloum sont en cours de réalisation.

Les antennes délocalisées des Universités émergent avec notamment la construction de celle de Kolda rattachée à l'Université Assane Seck de Ziguinchor.

Avec l'avènement de l'Université virtuelle du Sénégal, il est programmé la construction d'Espaces numériques ouverts dans toutes les régions et dans tous les départements du pays.

L'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP), programmé pour toutes les régions, a commencé à se déployer à Thiès.

Dès lors, l'élargissement de la carte universitaire nécessite la création de nouveaux Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS) destinés à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, des universités de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès déjà opérationnelles mais non encore pourvues.

En effet, l'efficacité de l'accompagnement social de ces étudiants souffre beaucoup d'une gestion centralisée par le Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD).

Cette situation est à l'origine de dysfonctionnements récurrents qui affectent la stabilité sociale des universités précitées.

Par ailleurs, la concrétisation effective des pôles de développement prévue dans la deuxième phase de l'Acte III de la décentralisation implique une territorialisation des politiques publiques d'où la nécessité d'aller vers la pleine autonomisation des œuvres universitaires sociales et leur présence sur l'ensemble du territoire national.

Pour toutes les raisons précitées, le présent projet de loi a pour objet la création des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales ci-après :

  • Ziguinchor (régions de Ziguinchor, de Kolda et de Sédhiou) ;
  •  Bambey (région de Diourbel) ;
  • Thiès (région de Thiès).

Le présent projet de loi comprend trois (3) chapitres :

  • le chapitre premier traite de la création des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès ;
  • le chapitre 2 fixe leurs missions ;
  • le chapitre 3 précise les dispositions transitoires et finales.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

 

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Loi n° 2016-08 portant création des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès.

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du vendredi 19 février 2016,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre premier.- Création des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès

Article premier.- Sont créés les établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dénommés « Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales » (CROUS) ci-après :

  • le Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Ziguinchor dont le ressort s'étend à tous les établissements publics d'enseignement supérieur implantés dans les régions de Ziguinchor, de Kolda et de Sédhiou ;
  • le Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Bambey dont le ressort s'étend à tous les établissements publics d'enseignement supérieur implantés dans les limites territoriales de la région de Diourbel ;
  • le Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Thiès dont le ressort s'étend à tous les établissements publics d'enseignement supérieur implantés dans les limites territoriales de la région de Thiès.

Article 2.- Les Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales ainsi créés sont placés sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et la tutelle financière du Ministre chargé des Finances.

L'organisation et le fonctionnement desdits Centres sont fixés par décret.

Chapitre II.- Missions des Centres régionaux des Oeuvres universitaires sociales (CROUS)

Article 3.- Les Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès ont pour mission d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants relevant des établissements publics d'enseignement supérieur implantés dans leur ressort territorial.

Ils sont notamment chargés, dans la limite de leurs moyens :

  • d'assurer l'accueil, l'hébergement, la restauration, la prise en charge médicale et l'accompagnement social des étudiants ;
  • de promouvoir les activités culturelles et sportives ;
  • d'aménager un cadre de vie propice et de veiller à l'assainissement et à l'hygiène dans les cités universitaires ;
  • d'assurer la sécurisation des biens et des personnes dans les cités universitaires ;
  • d'assurer la gestion des divers services dans les cités universitaires ;
  • de promouvoir le partenariat avec les organismes nationaux et internationaux poursuivant des missions similaires.

Chapitre III.- Dispositions transitoires et finales

Article 4.- Dans l'attente de l'opérationnalisation des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS) visés à l'article premier de la présente loi, le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur désigne, par arrêté, le Centre habilité à assurer l'exercice des missions dévolues aux Centres non encore installés.

Article 5.- Il est crée une commission chargée de la dévolution du patrimoine et du personnel ainsi que de l'apurement du passif enregistré lors de la phase transitoire. Les règles d'organisation et de fonctionnement de ladite commission sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Dakar; le 02 mars 2016

 

Source : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Téléchargez ci-dessous le texte de loi

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