Les statuts de l'UNAPEES

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Les statuts de l'UNAPEES

STATUTS de l’UNAPEES

Titre 1 : Objet et Composition

Article Premier : Il est créé au Sénégal conformément aux dispositions du Code des Obligations civiles et commerciales modifié une association dénommée Union Nationale des Associations de Parents d'Elèves et d'Etudiants du Sénégal

Sa durée est illimitée et son siège installé à Rufisque. Il peut être transféré en toute localité du Sénégal sur décision de rassemblée générale.

Article II : Cette Association a pour but :

. D'unir les membres des Associations des Parents d’Elèves et d’Etudiants et de créer entre eux des liens d’entente et de solidarité.

. De contribuer à l'émancipation sociale et à la formation des Acteurs de l'Education

. De promouvoir un partenariat fécond et dynamique entre tous les acteurs du système éducatif

Article III : L'UNAPEES est ouverte à toutes les A.P.E dans le respect de leurs intérêts, et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques.

Toute discussion politique, religieuse ou syndicale est interdite au sein de L'UNAPEES

Article IV : Peuvent être membres de l’U.N.A.P.E.E.S toutes les A.P.E qui acceptent de se confirmer aux présents statuts et règlement intérieur.

Article V : la qualité de Membre se perd :

- Par démission

- Par radiation (2) prononcée par le Comité Directeur, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’A.P.E ou le membre des instances ayant été appelé à fournir des explications.

Titre II : Administration et Fonctionnement

Article V I : les organes de l’UNAPEES sont :

  • L'assemblée Générale
  • Le Comité Directeur
  • Le Bureau exécutif National
  • Le Secrétariat Permanent

Article VI : L'Assemblée générale

Elle comprend l'ensemble des Associations des parents d'élèves et d’Etudiants du Sénégal.

A l'occasion des réunions des assemblées générales, dix délégués par inspection d’Académie prennent part à ces assises.

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois tous les quatre ans sur convocation de son président et en session extraordinaire si les 2/3 des membres issus des Inspections d’Académie en expriment le désir.

Son ordre du jour est fixé par le bureau. L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de L' UNAPEES.

Elle approuve les comptes des l'exercice clos, vote le budget de L'UNAPEES. Elle désigne une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l'exercice clos; ce sont des commissaires aux comptes.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres. Chaque membre dispose dune voix pour la validation des délibérations, la présence de la majorité est requise.

Article VIII : Le Comité Directeur

Le Comité Directeur est l'organe d’orientation.

Le comité Directeur est élu par rassemblée générale pour une durée de quatre ans renouvelables au tiers sortant. Tous les membres sont rééligibles. Ils doivent être âgés de vingt cinq ans au moins et justifier l'appartenance à une APE.

Article IX : le Bureau exécutif national

Le Comité Directeur élit le Bureau exécutif composé comme suit :

Le Président

Les 16 vice-présidents chargés dune Commission

Le secrétaire général et son Adjoint

Le trésorier général et son Adjoint Le Secrétaire Permanent

Le Bureau exécutif national est l’organe exécutif de L'UNAPEES

Article X : le bureau est élu pour quatre ans ; ses membres son rééligibles sauf le Président dont le mandat est renouvelable une fois.

Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un membre du CD. Le remplacement a lieu à la plus proche assemblée générale.

Les fonctions de membres sont gratuites

Article XI : le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation de son président, il sera obligatoirement réunit si 2/3 de ses membres en font la demande par écrit au président, il est tenu un procès-verbal de réunion, Les P.V sont signés par le Président et le Secrétaire de Séance.

Le Secrétariat Permanent se compose comme suit :

  • Le Président
  • Les 3 Vices Présidents des Inspections d'Académie de Dakar
  • Le Trésorier Général
  • Le Trésorier Général Adjoint
  • Le Secrétaire Général
  • Le secrétaire Général Adjoint
  • Le Secrétaire permanent
  • Le Secrétariat Permanent se réunit au moins une fois par mois

Il a pour tâche essentielle de coordonner les activités de l'UNAPEES entre deux réunions de bureau

Article XII : Attributions des membres du bureau

Le président :

Il représente l'UNAPEES, à ce titre, il dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine et des résultats de l'UNAPEES.

Le Président veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu'aux orientations et décisions de l'assemblée générale et du comité directeur.

Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l'UNAPEES dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire Général :

Il assure l'administration et la gestion de toutes les activités de l'UNAPEES.

Il est chargé de la correspondance, de la préparation des réunions ainsi que de la coordination et de la mise en œuvre des activités.

Le Trésorier Général :

Il est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l'association.

Il règle les dépenses ordonnées par le président.

TITRE III : RESSOURCES

Article XIII : les ressources de l'association se composent :

  • Du produit de la vente des cartes de membre ;
  • Du produit de la cotisation des membres ;
  • Des libéralités de ses membres

et toute autre ressource autorisée par la loi.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE XIV : les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition des 2/3 des membres qui composent l'assemblé générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale, au moins quinze jours avant la réunion convoquée à cet effet.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents. Si l'assemblée générale n'atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze jours avant la convocation de la première réunion

La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de 2/3 des membres présents.

ARCICLE XV : les modifications survenues dans l'administration de l'UNAPEES et celles qui seraient apportées aux statuts seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de L'Intérieur.

Les modifications survenues sont consignées dans le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci le demandent.

TITRE V : dissolution

Article XVI : l’assemblée générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l'UNAPEES, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres. Si ce nombre n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peu être prononcée qu'à la majorité de 2/3 des membres présents.

ARTICLE XVII : les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portant modifications des statuts et dissolution, sont immédiatement adressées au Ministre de l'intérieur en trois exemplaires.

Elles ne sont valables qu'après avoir été approuvées par cette autorité.

ARTICLE XVIII : en cas de dissolution, le reliquat de 'actif sera dévolu à une association ayant mêmes objectifs. /.

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